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Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Développement Logiciel incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

EU Commission
Clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies lors de la commande.

Reference WIPO
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour des informations détaillées, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Policy Terms
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05—06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference handling

Each clause below includes a supporting policy reference for review.

05Clause

Propriété intellectuelle

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ReferenceService Public FR
06Clause

Clause de non-responsabilité

Développement Logiciel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission